Combiner l'efficacité professionnelle et le plaisir visuel, qui n'a jamais nourri ce rêve ? Certaines entreprises se sont accordé ce luxe en embellissant leurs espaces de travail avec de superbes œuvres d'art !
poser des œuvres d’art au sein de ses locaux professionnels est un moyen innovant d’une communication valorisante à la fois auprès des collaborateurs et à la fois de la clientèle, tout en rendant ses bureaux plus agréables. Avec cette action en faveur des artistes, pour améliorer le quotidien de vos collaborateurs et tout en vous donnant une image de mécènes auprès de vos clients vous réduisez le montant de votre revenu imposable. L’acquisition d’œuvres d’art par les entreprises peut en effet donner droit à des avantages fiscaux, sous certaines conditions.
ART et impôt sur le revenu
La défiscalisation d’œuvres d’art n’est pas réservée aux particuliers, au contraire, c’est même une pratique plébiscitée par les entreprises. Pour les particuliers, l’avantage se joue principalement au moment de la revente. Quant aux entreprises faisant l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres d’art, elles ont la possibilité de les déduire de leur résultat imposable par fraction de valeur égale. Ce procédé est réalisable dès la première année d’achat, puis pendant les quatre années suivantes.
Conditions à remplir pour acheter des œuvres d'art pour votre entreprise
Acheter des œuvres d’art contemporain et d’artistes vivants
Seules les œuvres contemporaines sont prises en compte dans ce dispositif fiscal. En effet, l’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.
Exposer ses œuvres dans un lieu public
Pendant au minimum 5 ans, soit la durée d’amortissement de l’oeuvre concernée par le leasing, celle-ci doit impérativement être exposée dans des lieux accessibles au public, accueillants le personnel de l’entreprise, les clients et collaborateurs. En somme, elle ne peut pas être placée dans un bureau privé ou dans un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise, par exemple.
Inscrire les œuvres au bilan de la société
Le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d’acquisition déductible au bilan de l’entreprise. D’autre part, les œuvres ne peuvent pas être achetées pour être revendues rapidement. En effet, elles doivent faire l’objet d’une immobilisation sur les comptes de l’entreprise. Elles seront donc déduites par fraction égale chaque année durant 5 ans (dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires).
Intégrer les œuvres d’art au bilan de l’entreprise
Le prix d’acquisition d’une œuvre d’art peut donc être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e par an.
Comment la base de déduction est-elle composée ?
lle rassemble le prix de revient de l’œuvre, correspondant à la valeur d’origine, c’est-à-dire son prix d’achat, auquel sont ajoutés les frais accessoires éventuels, avant de soustraire la TVA récupérable.
Les éventuels frais d’acquisition qui ne sont pas compris dans le prix de revient sont exclus de la base de la déduction et immédiatement déductibles. Il peut par exemple s’agir d’une commission versée à un marchand d’art.
Si la fraction du prix d’acquisition ne peut être totalement déduite au titre d’une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté pour être retranché sur une année suivante. L’œuvre d’art doit être inscrite à un compte d’actif immobilisé. Ainsi, au moment de l’affectation du résultat à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, une fraction du résultat doit être allouée à un compte de réserve spéciale et ce, pendant les 5 années durant lesquelles l’entreprise bénéficie de cette déduction fiscale.
Acheter de l’art pour une entreprise n’a donc rien d’anodin, et c’est une excellente manière de joindre l’utile à l’agréable : bénéficier de déductions d’impôts tout en profitant d’une œuvre d’art qui embellit les locaux, et enfin, en participer à la promotion d’artistes. Alors, par quel type d’œuvre êtes-vous tenté pour embellir vos bureaux ? demandez le catalogue ici :
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